Ce document contient les conditions d'utilisation de son site web et/ou de son appli, ainsi que de ses services et produits, et régit les relations, actes, contrats et/ou effets juridiques qui peuvent être générés, être générés ou avoir été générés avant la publication en raison ou à l'occasion de son accès et/ou de son utilisation.
Toute personne accédant ou utilisant le site web et/ou l'application, ainsi que les services et produits sur ou à partir d'EZ LIVING, est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui incorporent par référence et font partie intégrante des présentes, les autres politiques et l'avis de confidentialité d'EZ LIVING SAS(EASY LIVING).
Il est du devoir de toute personne accédant ou utilisant le site et/ou l'application EZ LIVING de prendre connaissance des conditions d'utilisation car elles sont contraignantes, et si vous ne les acceptez pas, vous DEVEZ vous ABSTENIR D'ACCÉDER ET/OU D'UTILISER LE site et/ou l'application EZ LIVING.
Ce devoir se traduit par l'obligation, avant l'accès ou l'utilisation, de lire, de comprendre et d'accepter toutes les conditions établies dans les Conditions Générales d'Utilisation et dans les Politiques de Confidentialité, de Protection des Données et d'Habeas Data, les Avis de Confidentialité et autres documents publiés sur le site web et/ou l'app qui, d'une manière ou d'une autre, réglementent les relations, les actes, les contrats et/ou les effets juridiques qui se produisent en raison ou suite à l'accès et/ou l'utilisation.
Dans le cas où l'UTILISATEUR ENREGISTRÉ aurait ses propres Conditions Générales, Politiques et Notices de Confidentialité, celles de EZ LIVING prévaudront sur celles de EZ LIVING vis-à-vis de toute personne accédant par le site et/ou l'application EZ LIVING.
CAPACITÉ
Les Produits et/ou Services sont uniquement disponibles pour les personnes qui ont la capacité juridique de contracter en Colombie, en respectant les droits fondamentaux de toutes les personnes (Loi 1996 de 2019 et les normes correspondantes du bloc de constitutionnalité).
La personne qui s'inscrit comme UTILISATEUR, par cet acte sans équivoque, déclare avoir la capacité juridique et la capacité de comprendre sa portée juridique.
HANDICAPS
EZ LIVING se réserve le droit unilatéral de disqualifier tout UTILISATEUR, au moyen d'une suspension temporaire ou d'une annulation des services, lorsqu'il commet ou tente de commettre des actes illégaux ou immoraux, des violations contractuelles, des violations ou des menaces aux droits fondamentaux, aux droits des consommateurs, au principe de bonne foi, à la concurrence, à la loyauté et aux bonnes mœurs.
Si des motifs sont trouvés pour disqualifier un UTILISATEUR, EZ LIVING se réserve le droit unilatéral de disqualifier tous les autres UTILISATEURS appartenant ou liés à la même personne physique ou morale.
La disqualification est à la discrétion unilatérale d'EZ LIVING de manière raisonnable et proportionnelle et sans violation des droits fondamentaux, sans être obligé de communiquer ou d'expliquer les raisons de sa décision et sans donner lieu à un quelconque droit à compensation ou indemnisation.
REGISTRE
Elle consiste à remplir partiellement ou complètement le FORMULAIRE D'INSCRIPTION dans tous les champs obligatoires et à le soumettre au site web et/ou à l'application EZ LIVING.
Il est de l'obligation de l'aspirant UTILISATEUR d'inclure des données complètes, exactes, précises, exactes, véridiques, actuelles et vérifiables, ainsi que de les mettre à jour si nécessaire après l'enregistrement. Pour les services, produits ou professions qui nécessitent ou requièrent des permis, cartes professionnelles, enregistrements, autorisations, agréments (non limités à cette liste), EZ LIVING peut demander leur inscription au REGISTRE.
L'UTILISATEUR a l'obligation d'informer de cette exigence ou de cette demande au cas où EZ LIVING ne l'exigerait pas.
En remplissant partiellement ou complètement le FORMULAIRE D'INSCRIPTION, vous donnez un consentement clair, exprès et informé à EZ LIVING pour le traitement des données conformément à l'objectif du site web et/ou de l'application et aux politiques et avis de confidentialité publics, accessibles et gratuits. Il est expressément entendu que l'UTILISATEUR déclare que les données sont complètes, exactes, précises, véridiques, actuelles et vérifiables.
EZ LIVING n'est pas responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la précision, de la véracité, de l'actualité ou de la validité, de la vérifiabilité ou de l'actualité des données ENREGISTRÉES. Toutefois, EZ LIVING se réserve le droit de les vérifier à tout moment.
ACCÈS
Une personne physique ou morale peut avoir plusieurs UTILISATEURS, utilisant des adresses électroniques et des mots de passe différents.
L'UTILISATEUR créera et accédera ensuite à un COMPTE UNIQUE, personnel et non transférable, en utilisant un NOM D'UTILISATEUR et un MOT DE PASSE très personnel, et il est du devoir et de l'obligation de l'UTILISATEUR de garder ce MOT DE PASSE secret et confidentiel. EZ LIVING n'est pas responsable du secret et de la confidentialité de la CLÉ, à l'exception de la mise à disposition d'une technologie ou d'un protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure) et de fournisseurs de services cloud sécurisés conformément à des paramètres raisonnables et abordables selon la capacité de EZ LIVING.
Le NOM D'UTILISATEUR et le MOT DE PASSE seront stockés sur des serveurs cryptés à des fins de vérification pour garantir un accès sécurisé.
Un même UTILISATEUR ne peut pas créer plusieurs COMPTES UNIQUES, ni les vendre ou en disposer, les céder, les louer, les licencier ou les sous-licencier, les exploiter par l'intermédiaire d'un tiers, les concéder ou les grever, sous peine d'être disqualifié conformément aux présentes conditions d'utilisation. EZ LIVING peut exceptionnellement autoriser expressément ce type de transactions pour lesquelles il appartient à l'UTILISATEUR de demander l'autorisation.
L'UTILISATEUR (VENDEUR) peut donner accès à des employés ou des contractants sous sa responsabilité exclusive, en créant des comptes avec un accès unique à son profil de VENDEUR, en accordant un accès spécial ou restreint, en exonérant préalablement EZ LIVING devant lui-même et devant des tiers, pour l'usage ou l'abus que ces employés ou contractants sous leur responsabilité exclusive pourraient faire.
La responsabilité de l'accès et de l'utilisation du COMPTE est exclusive de l'UTILISATEUR, qui doit notifier immédiatement à EZ LIVING toute anomalie, doute, perte de MOT DE PASSE, piratage, intrusion ou tout type de risque ou de vulnérabilité, utilisation non autorisée, etc.
L'ACHAT ET LA VENTE DE SERVICES ET DE PRODUITS
UTILISATEUR ACHETEUR : Lorsque l'UTILISATEUR s'inscrit afin de trouver une offre de services ou de produits.
L'UTILISATEUR qui achète des services ou des produits, doit indiquer clairement la quantité, la qualité, l'identité, les caractéristiques particulières, le moment de l'offre d'achat, les conditions de livraison, et toutes les conditions de l'acte ou du contrat, du service ou du produit, qui permettent au vendeur de coïncider avec ce qui est demandé.
EZ LIVING permettra le filtrage des offres de vente afin que l'acheteur puisse choisir celle qu'il prendra, l'acheteur exercera son droit de donner une vie juridique à l'acte ou au contrat en ce qui concerne le(s) service(s) et/ou produit(s). L'acte ou le contrat est soumis aux règles contractuelles du Code du commerce, ou du Code civil dans les cas où la nature de l'acte ou du contrat est civile des règles colombiennes.
L'acheteur peut renoncer unilatéralement à son offre d'achat de services et/ou de produits, sauf si l'acte ou le contrat est déjà entré dans la vie juridique. Et le remboursement ne sera effectué que par EZ LIVING CREDITO.
Les OFFRES d'achat ne seront considérées comme valables qu'une fois qu'elles auront été traitées par le système informatique de EZ LIVING et que le paiement aura été vérifié par les plateformes autorisées E PAYCO, ou celle mise à disposition par EZ LIVING.
L'offre d'achat est irrévocable, sauf dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si le vendeur modifie substantiellement la description de l'article après qu'une offre a été faite, s'il y a une erreur typographique manifeste ou si l'identité du vendeur ne peut être vérifiée.
UTILISATEUR VENDEUR : Lorsque l'UTILISATEUR s'inscrit afin d'acheter des services et/ou des produits.
Dans ce cas d'une offre de vente, les règles de l'offre commerciale selon le Code de commerce s'appliquent, de sorte que le vendeur doit respecter les conditions publiées dans l'acte ou le contrat avec lequel la vente est matérialisée. Les règles colombiennes s'appliquent.
L'offre de vente prend fin à l'expiration de la période de publication, par droit de rétractation de l'offre lorsque la loi l'autorise, parce que les quantités offertes ont été épuisées. L'offre de contracter un service prend fin à l'expiration de la période de publication ou au retrait de l'offre lorsque la loi le permet. Elle prend également fin lorsque EZ LIVING se retire unilatéralement de la publication en raison d'une violation des règles légales et/ou contractuelles, sans aucune compensation ni obligation de fournir des raisons ou des motivations.
Le vendeur a le pouvoir et l'obligation d'activer ou de désactiver l'offre de vente lorsque son magasin est fermé, en cas de non respect de cette obligation, il s'agira d'une cause de DISABILISATION.
Il est du devoir du vendeur et de son équipe d'examiner l'état de leurs publications et de se conformer pleinement aux termes et conditions de service avec les heures, les quantités, les qualités, etc. de la livraison du service et / ou des produits. Le non-respect de cette obligation entraînera une DISQUALIFICATION.
PUBLICATIONS DE SERVICES ET/OU DE PRODUITS
L'UTILISATEUR ne peut faire de la publicité, acheter ou vendre que des produits et/ou services licites, dans les catégories pertinentes et appropriées en fonction de leurs caractéristiques, de leurs finalités et de leur nature.
Les publications peuvent inclure des textes descriptifs, des graphiques, des photographies et d'autres contenus et conditions sans violer les préceptes légaux, contractuels, naturels, de bonne foi, moraux et de bonnes manières. EZ LIVING mettra à disposition un guide de style obligatoire.
Les publications doivent respecter toutes les règles et réglementations du droit colombien de la consommation, ainsi que toutes les exigences légales et réglementaires, telles que (mais non limitées à) : permis, cartes professionnelles, enregistrements, autorisations, agréments. Les publications doivent contenir des avertissements conformément à la réglementation en vigueur.
Le service ou le produit offert par l'UTILISATEUR doit être décrit avec exactitude, clarté, véracité dans ses fonctionnalités, conditions, utilisations, mesures et caractéristiques.
L'UTILISATEUR VENDEUR accepte qu'il a l'intention et le droit de vendre le bien qu'il propose, ou qu'il est autorisé à le faire par son propriétaire, et qu'il dispose du bien pour une livraison immédiate ou dans le délai indiqué dans la publication.
Les publications doivent indiquer clairement et fidèlement les prix en monnaie légale colombienne, la valeur du produit ou du service et les taxes (le cas échéant).
Les paiements peuvent être effectués par l'intermédiaire de plateformes de paiement légales en Colombie ou en espèces (pesos, monnaie colombienne) sur des plateformes telles que balotto et similaires, par des transferts bancaires tels que PSE.
Les paiements ne sont pas effectués par l'intervention directe d'EZ LIVING, car ils sont effectués sur des plateformes différentes.
Les conditions d'utilisation, les politiques et généralement les règlements du site sur lequel le paiement est effectué s'appliquent aux paiements. La seule obligation d'EZ LIVING est d'établir un lien avec ces sites. EZ LIVING n'est pas responsable de tout acte ou contrat, illégal ou anormal survenant sur ces sites qui échappent totalement à son contrôle. Les UTILISATEURS assument le risque d'utiliser exclusivement les plateformes de paiement.
Conformément à la réglementation fiscale, l'UTILISATEUR doit délivrer une facture ou un compte de recouvrement (selon le cas) comme preuve de l'acte juridique ou de l'activité, à l'exception des personnes physiques qui sont exemptées de cette obligation en raison de ventes occasionnelles.
EZ LIVING est un point de rencontre entre l'acheteur et le vendeur et ne participe pas aux transactions qui ont lieu entre eux, le Vendeur sera responsable de toutes les obligations et charges fiscales qui correspondent à la vente de ses articles, sans que EZ LIVING ne puisse être tenu responsable de tout type de responsabilité pour non-respect à cet égard.
Le vendeur accepte que son acheteur puisse révoquer l'achat dans les 10 jours suivant la réception du produit, qu'il puisse demander l'échange ou le retour du produit conformément au statut du consommateur.
Les frais d'échange ou de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si la publication précise qu'ils sont à la charge du vendeur.
Le produit ne sera accepté en retour que s'il est renvoyé au vendeur dans un état identique à celui dans lequel il a été vendu.
Dans les cas où le service est un service de moyens et non un service de résultats, cela doit être expressément et visiblement indiqué dans la publication.
Si des publications violent ou menacent de violer les règles, EZ LIVING peut les supprimer unilatéralement sans aucune compensation ou obligation de fournir une explication à l'UTILISATEUR.
EZ LIVING ACHETEUR OU VENDEUR
EZ LIVING peut agir en tant qu'acheteur ou vendeur et les mêmes termes et conditions s'appliqueront à elle en sa qualité d'acheteur ou de vendeur, sauf en ce qui concerne le paiement des plans.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PUBLICATIONS ET DU CONTENU DES UTILISATEURS
L'UTILISATEUR garantit qu'il a le droit d'utiliser les logos, les dessins, les images, les marques, les slogans, les emblèmes, les signes et en général toute la propriété industrielle des services et des produits et qu'il détient les droits d'auteur des services et des produits, soit parce qu'ils lui appartiennent, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'une licence, d'une sous-licence, d'une vente et d'une autorisation d'utilisation. Vous garantissez que vous avez les droits et l'autorité nécessaires pour accorder la permission à EZ LIVING en vertu de cette clause, et vous indemnisez EZ LIVING pour toute violation des droits des tiers ou pour toute incohérence ou inexactitude dans l'information sur les produits, et vous assumez l'entière responsabilité de la propriété intellectuelle.
EZ LIVING se réserve le droit de vérifier et de désactiver l'UTILISATEUR en cas de doutes, d'incohérences ou d'infractions, sans compensation ni explication pour l'UTILISATEUR. EZ LIVING se réserve le droit de signaler toute violation des droits de propriété intellectuelle à tout moment.
EZ LIVING peut obtenir des données de propriété intellectuelle directement auprès de l'UTILISATEUR, de tiers autorisés par l'UTILISATEUR, ou par le biais du site web de l'UTILISATEUR et/ou de ses profils sur les réseaux sociaux.
L'UTILISATEUR accorde à EZ LIVING l'autorisation gratuite, irrévocable, non exclusive, internationale et illimitée dans le temps d'utiliser, de publier, de reproduire et/ou d'adapter les images, les photographies, les Informations sur la Marque et les Produits et autres éléments de propriété industrielle, afin de les utiliser sur le site web et/ou l'app, les réseaux sociaux et/ou dans tous les médias de masse et non de masse, y compris, sans s'y limiter, les plateformes et tout autre média numérique ou physique, ou avec les autres plateformes ou sites Internet avec lesquels elle a conclu une alliance, pour identifier les offres, classer les produits, créer des catalogues, réaliser des actions publicitaires et de marketing liées à ses services. Permettre l'association avec des marques et/ou des noms commerciaux de tiers, accorder des sous-licences d'utilisation à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'utiliser, de publier, de reproduire et d'adapter les images, les photographies, les informations sur les marques et les produits dans le cadre des publications du catalogue.
L'INTERDICTION DES OFFRES D'ACHAT ET DE VENTE ET DES PUBLICATIONS
Il est interdit d'offrir, de demander et de publier des produits et/ou des services illicites, pour illicites, pornographiques, xénophobes, discriminatoires, racistes, classistes, politiques, faisant l'apologie du crime, terroristes, contre nature, immoraux, contraires aux bonnes mœurs, menaçant ou violant les droits fondamentaux, faux, et en général ceux qui, selon les critères unilatéraux de EZ LIVING, sont incommodes, inappropriés et/ou inopportuns. Dans tous les cas, EZ LIVING se réserve le droit unilatéral de supprimer la publication correspondante à tout moment, de disqualifier l'UTILISATEUR, de le dénoncer aux autorités compétentes, le tout sans aucune compensation ni obligation de fournir des raisons ou des motifs.
VALEUR SUR LA PUBLICATION DE L'OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE ET SUR D'AUTRES ACTES OU CONTRATS
EZ LIVING encourage actuellement l'enregistrement et la publication de services et/ou de produits par l'UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR doit payer à EZ LIVING une redevance pour la publication même si l'UTILISATEUR dépasse le service publicitaire contracté, auquel cas il doit payer la redevance immédiatement à l'expiration de la période.
Les coûts à supporter par les UTILISATEURS varient en fonction de l'exposition de l'annonce sur le site web et sont obligatoires dès lors qu'ils sont publiés ou ont été portés à la connaissance des UTILISATEURS en général ou de certains d'entre eux en particulier.
Les paiements seront effectués sur le compte fourni par EZ LIVING à cet effet.
EZ LIVING se réserve le droit de modifier, changer, ajouter ou supprimer les tarifs en vigueur, à tout moment, les changements prenant effet à partir du moment de leur publication sur le site web et/ou l'appli.
LES UTILISATEURS reconnaissent, acceptent et déclarent expressément que EZ LIVING renonce aux exigences de constitution en demeure en cas de non-paiement du coût, et que la valeur certifiée par EZ LIVING dans le compte d'encaissement respectif, le titre exécutif ou la facture physique ou électronique contient une obligation certaine, claire, expresse et exécutoire à leur égard. L'acceptation des conditions générales par l'utilisateur implique le consentement exprès à recevoir les factures susmentionnées sous forme électronique..
Les plans d'offre et de vente sont les suivants :
a) Plan zéro peso : $0 mensuel + 20% de commission (incluant la commission EASY LIVING et la commission de la passerelle de paiement)
b) Plan d'ouverture et frais mensuels 90.000 commission 15% mensuelle (y compris la commission EASY LIVING et la commission de la passerelle de paiement)
c) Plan d'ouverture et de paiement mensuel 170.000 commission 10% mensuelle (y compris la commission EASY LIVING et la commission de la passerelle de paiement)
d) Plan personnalisé. Cas particuliers à la discrétion d'EZ LIVING.
VIE PRIVÉE
Les dispositions de la politique de confidentialité de EZ LIVING s'appliquent. Les UTILISATEURS ont l'obligation de s'abstenir de menacer ou de violer les droits à la vie privée, à l'intimité, aux données personnelles et/ou aux données habeas d'autres UTILISATEURS, de TIERS ou d'EZ LIVING.
09 - Sanctions. Suspension des activités
Sans préjudice d'autres mesures, EZ LIVING peut avertir, suspendre temporairement ou désactiver définitivement le Compte d'un Utilisateur ou une publication, appliquer une sanction ayant un impact négatif sur la réputation d'un Utilisateur, engager toute action qu'elle juge appropriée et/ou suspendre la fourniture de ses Services dans les cas suivants : (a) si une loi est violée, ou l'une des stipulations des Conditions générales et autres politiques de EZ LIVING ; (b) si vous ne respectez pas vos engagements en tant qu'Utilisateur ; (c) si, de l'avis de EZ LIVING, vous adoptez une conduite ou des actes frauduleux ou dolosifs ; (d) si l'identité de l'Utilisateur ne peut être vérifiée ou si toute information fournie par l'Utilisateur est erronée ; (e) EZ LIVING comprend que les publications ou autres actions peuvent engager la responsabilité de l'Utilisateur qui les a publiées, de EZ LIVING ou des Utilisateurs. En cas de suspension ou de disqualification d'un utilisateur, tous les articles publiés par l'utilisateur seront supprimés du système. Les offres d'achat et de vente de biens et de services seront également supprimées du système.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
L'UTILISATEUR exonère EZ LIVING de toute responsabilité en cas d'incohérence de montant ou de valeur, s'agissant d'une relation hors de son champ d'action, hors de son intervention et hors de sa connaissance.
Les UTILISATEURS VENDEURS exonèrent EZ LIVING de toute responsabilité dans le cas où ils proposeraient par erreur leurs produits à des prix erronés et doivent les respecter devant les UTILISATEURS ACHETEURS ou les consommateurs, sans pouvoir formuler une quelconque réclamation à l'encontre d'EZ LIVING.
De même, les UTILISATEURS ACHETEURS (CONSOMMATEURS) exonèrent EZ LIVING de toute responsabilité quant à la qualité de ses produits ou services, quant au respect des dates et formes de livraison de ceux-ci, quant à la fonctionnalité des produits ou services.
L'intervention d'EZ LIVING est celle d'un contrat de courtage conformément aux dispositions du Code de commerce colombien (décret-loi 410 de 1971 avec ses amendements et règles concordantes, connexes et complémentaires).
La connaissance du marché par EZ LIVING est limitée aux informations que les UTILISATEURS, VENDEURS et/ou ACHETEURS fournissent sur le site et/ou la plateforme ; aucune analyse de marché, de produit, économique ou autre n'est effectuée. Seul l'espace numérique est fourni pour que les UTILISATEURS puissent se connecter.
L'activité juridique entre UTILISATEURS, VENDEURS et/ou ACHETEURS a lieu en dehors de la plateforme (web ou app) EZ LIVING et est totalement étrangère à l'activité ordinaire de cette même plateforme (web ou app), puisque son objet n'est pas l'activité juridique entre les parties, mais la fourniture de moyens électroniques pour mettre en relation la demande avec l'offre de services et de produits sur le marché qui constituent ses UTILISATEURS ENREGISTRÉS (VENDEURS et/ou ACHETEURS).
EZ LIVING ne facture actuellement pas l'INSCRIPTION, mais il est du devoir des UTILISATEURS de payer la rémunération correspondante une fois que l'affaire légale dont l'exécution a été initiée à travers la plateforme web ou l'application, ou pour l'espace publicitaire, est réalisée, sans qu'il soit entendu que EZ LIVING est une partie à ladite affaire légale. La rémunération est causée par la mise à disposition des moyens électroniques pour connecter la demande avec l'offre de services et de produits sur le marché composé de ses UTILISATEURS ENREGISTRÉS (VENDEURS et/ou ACHETEURS).
Les UTILISATEURS exonèrent EZ LIVING de toute activité illégale d'autres UTILISATEURS participant à l'offre et à la demande par le biais de la plateforme web ou de l'application, étant entendu qu'EZ LIVING ne fait que fournir l'espace numérique mais n'exerce pas de fonctions de supervision, de police ou de contrôle, qui relèvent de la responsabilité des autorités compétentes. Il est de l'obligation d'EZ LIVING et de tous ses UTILISATEURS d'informer les administrateurs de la plateforme et les autorités compétentes de toute irrégularité. Le comportement d'EZ LIVING à l'égard de ses UTILISATEURS est fondé sur le principe constitutionnel de la bonne foi.
Les administrateurs ou gérants de EZ LIVING n'exercent pas de fonctions ou d'actes commerciaux, mais exercent leur profession libérale pour construire, mettre en œuvre et mettre à disposition des UTILISATEURS le site web et/ou l'application, et ne sont pas non plus responsables des actes ou contrats promus et exécutés en raison ou à l'occasion de l'offre et de la demande du site web et/ou de l'application, raison pour laquelle les UTILISATEURS les exonèrent de toute responsabilité juridique et financière relative aux actes ou contrats spécifiques au marché de l'offre et de la demande se manifestant sur la plateforme. Ils les exonèrent également de toute responsabilité civile non contractuelle à l'égard des tiers, puisqu'ils n'exercent aucun type de surveillance, de contrôle ou de police sur les acteurs de l'offre et de la demande, ni sur leurs relations, ni sur leurs actes ou contrats. La connaissance est postérieure, c'est-à-dire une fois qu'ils ont connaissance par eux-mêmes ou par des tiers des activités, produits, affaires, paiements, ou en général des faits, actes ou contrats de leurs UTILISATEURS, auquel cas ils procèderont à la SUPPRESSION conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et autres politiques et documents du site web et/ou de l'application, ou ils procéderont au dépôt de plaintes auprès des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
En cas de survenance d'un délit ou de risque de survenance d'un délit, il est du devoir de la victime de s'adresser à la juridiction pénale et de déposer la plainte correspondante. Les utilisateurs exonèrent EZ LIVING de l'obligation de signalement, à moins qu'ils ne soient des victimes directes de l'acte punissable présumé ou de sa menace.
Pour tout ce qui précède et parce que EZ LIVING intervient pendant la période où le bien ou le service est publié pour la vente, la location, la concession, la licence ou la sous-licence, le service, la cession ou tout type d'affaire ou de contrat, et ne participe pas à la négociation ultérieure et à la finalisation de l'acte final ou du contrat entre les parties, elle n'est pas responsable de l'exécution effective des obligations assumées par les UTILISATEURS lors de la finalisation de l'opération.
Les UTILISATEURS sont conscients et acceptent que lorsqu'ils effectuent des transactions avec d'autres UTILISATEURS ou des tiers, ils le font à leurs propres risques. Il est du devoir exclusif des UTILISATEURS d'agir avec prudence et bon sens, et il est de leur devoir de prévoir et de prévenir les risques de contracter avec des mineurs ou avec des personnes ayant une fausse identité, des personnes déclarées interdites, ou avec des paiements frauduleux. L'UTILISATEUR décline toute responsabilité en ce qui concerne les OFFRES, les transactions, les négociations, les paiements, etc. qu'il effectue ou tente d'effectuer avec d'autres UTILISATEURS, même s'ils sont basés sur la confiance accordée au système ou aux Services fournis sur la plateforme web et/ou l'application EZ LIVING.
EZ LIVING ne sera jamais responsable de la perte de profit, ou de tout autre dommage et/ou préjudice que l'UTILISATEUR pourrait avoir subi.
Les UTILISATEURS et les TIERS exonèrent EZ LIVING, ses directeurs, administrateurs, créateurs, employés, opérateurs, conseillers et avocats de toute responsabilité dans tous les cas où des réclamations ou des actions en justice sont intentées entre eux ou contre des TIERS.
Les utilisateurs disposent d'un délai de 60 jours à compter de l'achat pour introduire une réclamation contre un ou plusieurs autres utilisateurs.
Compte tenu des règles particulières de protection des consommateurs dans le cadre de l'urgence économique, sociale et écologique, les consommateurs disposeront de délais suffisants, supérieurs à 48 heures, pour se rétracter et faire valoir leurs droits en tenant compte des facilités de leur mobilité et des exceptions qui leur permettent de partir sans violer l'isolement obligatoire dès lors que les droits corrélatifs des VENDEURS sont respectés.
L'UTILISATEUR décline toute responsabilité et renonce à toute réclamation, demande, requête, exigence, etc., contre EZ LIVING au sens de la déclaration des contrats de partenariat, des mandats, des relations de travail, de l'agence commerciale, de la propriété intellectuelle, des relations avec les consommateurs, de la concurrence, de la protection des données personnelles, de l'habeas data, ou de toute autre nature ou type.
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Les UTILISATEURS acceptent l'utilisation de systèmes d'évaluation de leurs produits ou services par d'autres UTILISATEURS. Dans les cas où des abus sont constatés dans l'évaluation a/o par certains UTILISATEURS, produits ou services, EZ LIVING appliquera de manière autonome la sanction d'INVALIDITÉ, de SUPPRESSION D'INSCRIPTION, et pourra même, à sa libre appréciation, prêter son concours aux dénonciations, actions et plaintes qui pourraient survenir devant les autorités judiciaires, pénales et/ou administratives.
Les évaluations et les commentaires sont effectués par les UTILISATEURS et relèvent de leur seule responsabilité. Pour leur part, les UTILISATEURS sont seuls responsables des évaluations et des commentaires qu'ils émettent.
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INDEMNITÉ
Les UTILISATEURS et les TIERS qui, en raison ou à la suite de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme web et/ou de l'application EZ LIVING, reçoivent des réclamations, des demandes, des plaintes, des réclamations ou tout type d'action où EZ LIVING peut être affecté économiquement ou en termes de réputation, déclarent expressément qu'ils assument toute responsabilité et/ou obligation d'indemniser et/ou de réparer les victimes, les plaignants, les demandeurs, les plaignants ou tout plaignant, en laissant EZ LIVING indemne pour tout concept.
Il est du devoir des UTILISATEURS et des TIERS d'informer EZ LIVING immédiatement s'ils ont connaissance de l'une des situations susmentionnées ou de situations similaires en envoyant un e-mail à info@easyliving.com.co.
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L'UTILISATEUR autorise EZ LIVING à retenir et/ou débiter des fonds existants et/ou futurs du/des compte(s) bancaire(s) afin de recouvrer toute dépense encourue en relation avec le paragraphe ci-dessus, qui peut inclure, entre autres, les honoraires des professionnels impliqués, les frais de recouvrement et les frais de justice.
JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE
Toute controverse ou tout différend relatif au présent contrat sera réglé par un tribunal arbitral administré par le Centre de conciliation, d'arbitrage et de composition amiable de la Chambre de commerce de Medellín pour Antioquia, qui sera composé d'un (1) arbitre. L'arbitre est désigné par tirage au sort par le Centre de conciliation, d'arbitrage et de composition amiable de la Chambre de commerce de Medellín pour Antioquia à partir de ses listes. Le tribunal fonctionnera dans les locaux du centre susmentionné, sera soumis aux règles énoncées dans son règlement, sera régi par les dispositions en vigueur en la matière et statuera en droit.
Le droit applicable est le droit colombien.
ADRESSE
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